CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BO KAY MARCO, exploitant sous le nom commercial Bô Kay Marco – Sans Gluten Pizza, propose et vend ses produits alimentaires aux consommateurs par l’intermédiaire du site www.sans-gluten-pizza.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée en ligne par un client consommateur sur le site.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le client avant la validation définitive de son achat.
Article 2 – Identification du vendeur
Le site www.sans-gluten-pizza.com est exploité par :
BO KAY MARCO
Nom commercial : Bô Kay Marco – Sans Gluten Pizza
Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 13 Place de la République, 42400 Saint-Chamond – France
RCS Saint-Étienne : 106 582 943
Téléphone : 07 80 99 73 41
E-mail : contact@sans-gluten-pizza.com
Site internet : www.sans-gluten-pizza.com
Article 3 – Produits proposés
Bô Kay Marco – Sans Gluten Pizza propose notamment à la vente des pizzas, plats préparés et accompagnements.
Les caractéristiques essentielles, la composition et le prix des produits sont présentés sur leurs fiches respectives sur le site.
Les photographies et illustrations utilisées ont pour objectif de donner au client une représentation aussi fidèle que possible des produits proposés. La présentation finale d’un produit peut néanmoins légèrement varier en raison notamment de sa préparation artisanale et des ingrédients utilisés.
Les produits sont proposés dans la limite des ingrédients et disponibilités de l’établissement.
Article 4 – Allergènes et informations alimentaires
Certains produits peuvent contenir des substances ou ingrédients susceptibles de provoquer des allergies ou intolérances alimentaires.
Le client souffrant d’une allergie ou d’une intolérance est invité à contacter l’établissement avant de passer commande afin d’obtenir les informations nécessaires concernant la composition des produits.
En cas d’allergie sévère, le client est invité à contacter l’établissement avant toute commande afin d’obtenir notamment des informations sur les éventuels risques de contamination croisée.
Article 5 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur www.sans-gluten-pizza.com au moment de la commande.
Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont présentés au client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.
Bô Kay Marco – Sans Gluten Pizza peut modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification est sans incidence sur une commande déjà validée et payée.
Le montant total à régler est présenté au client avant le paiement.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix et le montant total de sa commande.
Le client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande et vérifier leur exactitude avant le paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de celle-ci par le site.
Une confirmation de commande peut être adressée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Article 7 – Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site sont disponibles sous réserve de la disponibilité des ingrédients nécessaires à leur préparation.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, Bô Kay Marco – Sans Gluten Pizza prendra contact avec le client dans les meilleurs délais.
Un produit équivalent pourra être proposé avec l’accord du client.
Si aucun remplacement n’est accepté ou possible, le montant correspondant au produit indisponible pourra être remboursé.
Article 8 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés sur www.sans-gluten-pizza.com.
Le traitement technique des paiements électroniques peut notamment être assuré par Mollie, prestataire de services de paiement.
Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client lors de la validation de son panier.
La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation effective du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne peut pas être définitivement validée.
Bô Kay Marco – Sans Gluten Pizza n’a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.
Article 9 – Préparation des commandes
Les produits sont préparés à la suite de la validation des commandes enregistrées sur le site.
Les délais de préparation peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés, de l’affluence et des contraintes liées à la préparation.
Bô Kay Marco – Sans Gluten Pizza met tout en œuvre pour préparer les commandes dans les meilleurs délais.
Article 10 – Retrait sur place
Lorsque cette option est proposée, le client peut choisir de récupérer directement sa commande auprès de l’établissement.
Le délai estimatif de préparation pour une commande en retrait sur place est généralement compris entre 30 et 45 minutes à compter de la confirmation de la commande et de son paiement.
Ce délai est donné à titre estimatif et peut varier en fonction notamment de l’affluence et du nombre de produits commandés.
Le client est invité à récupérer sa commande dans le créneau communiqué et à vérifier celle-ci au moment de sa remise.
Compte tenu de la nature des produits alimentaires préparés, il est recommandé de les consommer rapidement.
En cas de retard important du client lors du retrait, l’établissement ne peut garantir le maintien de la température ou des qualités gustatives initiales des produits.
Article 11 – Livraison
Lorsque la livraison est proposée, celle-ci est effectuée dans les zones desservies par Bô Kay Marco – Sans Gluten Pizza et indiquées sur le site.
Le délai estimatif de livraison est généralement compris entre 45 et 90 minutes à compter de la confirmation de la commande et de son paiement.
Ce délai comprend le temps nécessaire à la préparation de la commande ainsi qu’à son acheminement jusqu’à l’adresse communiquée par le client.
Les délais sont donnés à titre estimatif. Ils peuvent notamment varier selon l’affluence, le nombre de commandes en cours, la distance de livraison, les conditions de circulation ou les conditions météorologiques.
Lorsqu’une estimation différente est communiquée au client au moment de sa commande, cette dernière doit être prise en considération.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant le paiement et inclus dans le montant total présenté au client.
Le client doit fournir une adresse exacte et complète ainsi qu’un numéro de téléphone permettant de le contacter en cas de difficulté.
Il doit également s’assurer d’être disponible pour réceptionner sa commande.
En cas de problème ou de retard important, le client peut contacter Bô Kay Marco – Sans Gluten Pizza au 07 80 99 73 41 ou à contact@sans-gluten-pizza.com.
Article 12 – Modification ou annulation d’une commande
Compte tenu du fait que les produits sont préparés spécialement à la suite des commandes reçues, toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée le plus rapidement possible.
Lorsque la préparation n’a pas encore commencé, l’établissement pourra accepter la modification ou l’annulation lorsque cela reste matériellement possible.
Une fois la préparation commencée, l’annulation ou la modification peut ne plus être possible.
Article 13 – Droit de rétractation
Les produits proposés par Bô Kay Marco – Sans Gluten Pizza sont principalement des produits alimentaires préparés et susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Compte tenu de leur nature, les pizzas, plats préparés et autres denrées périssables ne bénéficient pas du délai de rétractation de quatorze jours lorsque l’exception prévue par la législation applicable aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement s’applique.
Cette disposition ne prive pas le client de ses droits en cas notamment de produit manquant, d’erreur imputable au vendeur ou de produit non conforme à la commande.
Article 14 – Réclamations et remboursements
En cas de problème concernant une commande, le client est invité à contacter Bô Kay Marco – Sans Gluten Pizza dans les meilleurs délais :
E-mail : contact@sans-gluten-pizza.com
Téléphone : 07 80 99 73 41
La réclamation doit permettre d’identifier la commande et décrire précisément le problème rencontré.
Des photographies pourront être demandées lorsqu’elles sont utiles à l’examen de la réclamation.
Lorsqu’un remboursement est justifié, celui-ci pourra être effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent ou impossibilité technique.
Article 15 – Responsabilité
Bô Kay Marco – Sans Gluten Pizza s’engage à apporter le soin nécessaire à la préparation et au traitement des commandes.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsqu’une mauvaise exécution résulte d’informations incorrectes communiquées par le client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées et de l’adresse de livraison qu’il communique.
Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.
Article 16 – Conservation et consommation des produits
Les pizzas et plats préparés sont destinés à être consommés rapidement après leur retrait ou leur livraison.
Après la remise de la commande, le client est responsable du respect des conditions appropriées de conservation des produits.
Bô Kay Marco – Sans Gluten Pizza ne pourra être tenu responsable d’une détérioration résultant d’une conservation inappropriée du produit par le client après sa remise.
Article 17 – Données fournies lors de la commande
Les informations communiquées par le client sont utilisées notamment afin de permettre le traitement et la préparation de la commande, le paiement, le retrait ou la livraison ainsi que la gestion du service client.
Le client doit fournir des informations exactes et à jour.
Pour toute demande concernant les informations fournies lors d’une commande, le client peut écrire à : contact@sans-gluten-pizza.com
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur www.sans-gluten-pizza.com ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation lorsqu’ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation.
Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter préalablement Bô Kay Marco – Sans Gluten Pizza afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 20 – Modification des Conditions Générales de Vente
Bô Kay Marco – Sans Gluten Pizza peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services, de son site ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
Coordonnées de l’entreprise
Bô Kay Marco – Sans Gluten Pizza
BO KAY MARCO – EURL au capital de 1 000 €
13 Place de la République
42400 Saint-Chamond – France
RCS Saint-Étienne : 106 582 943
Téléphone : 07 80 99 73 41
E-mail : contact@sans-gluten-pizza.com
Site internet : www.sans-gluten-pizza.com